PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/11/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ;
date de cessation des paiements : 14/03/2012
4 62134 Teneur |
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09/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
4 faubourg Saint-Germain 62134 Teneur |
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05/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ;
RG : 12/15
62131 Teneur |
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27/01/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiement au 3 décembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Sébastien DEPREUX - 2 Square St Jean - 62000 ARRAS. Nomme : Mathieu GOZDZIASZEK, en qualité de juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître Sébastien DEPREUX. N° RG : 20/13
4 Faubourg Saint Germain 62134 Teneur |
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26/02/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 décembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Sebastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, 62000 Arras - Nomme Mathieu GOZDZIASZEK, en qualité de juge commissaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître Sébastien DEPREUX - N° RG : 20/13
4 Faubourg Saint Germain 62134 Teneur |
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29/07/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement d?adoption d?un plan de redressement judiciaire ;
met fin à la période d?observation. Durée : 1 an ;
met fin à la mission de Me Sébastien Depreux, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ;
désigne la SELARL ROUVROY et DECLERCCQ, administrateur judiciaire, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité de commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 20/13
4 faubourg Saint-Germain 62134 Teneur |
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10/10/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ARRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du tribunal judiciaire d'Arras où tout intéressé peut porter une réclamations devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/13
4 Faubourg Saint Germain 62134 Teneur |
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20/01/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ARRAS : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/13
4 faubourg St Germain 62134 Teneur |
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