DEPOTS DES COMPTES |
| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 30/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 08/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 30/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 04/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 29/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 06/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 13/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 01/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 27/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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| 24/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
5 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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20/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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27/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse |
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