DEPOTS DES COMPTES |
25/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
30/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
30/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
13/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
12/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
16/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
08/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
01/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
15/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
19/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
24/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
30/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Lieu-dit De la Périvaure 42490 Fraisses |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Ãâ°tienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont àadresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la présente publication.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
29/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
20/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|
14/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
lieu-dit de la Périvaure 42490 Fraisses |
|