DEPOTS DES COMPTES |
| 25/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. de Courtanne lieu-dit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 07/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. de Courtanne lieu-dit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 28/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. de Courtanne lieu-dit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 05/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. de Courtanne lieu-dit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 29/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA de Courtanne Lieudit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 10/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA DE COURTANNE 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 23/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA DE COURTANNE 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 24/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 10/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA DE COURTANNE 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 20/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZA DE COURTANNE 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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MODIFICATION |
| 21/07/2008 |
Transfert SSET avec création de fonds Changement d'activité
Gérant : GRAIL Jean-Philippe André
Z.A. de Courtanne lieu-dit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 28/02/2011 |
Changement de commissaire aux comptes
Gérant : GRAIL Jean-Philippe André Commissaire aux comptes titulaire : DESGACHES Bernard Commissaire aux comptes suppléant : PAYA Gilles
Z.A. de Courtanne lieu-dit Lachaud 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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| 27/12/2012 |
Modification du capital.
Capital : 1 000 000,00 EUR
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant administrateur Selarl Aj Up, Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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07/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement arrêtant le plan par cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant en fonction l'administrateur judiciaire Selarl Aj Up, Prise en la Personne de Maître Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand pour la mise en oeuvre du plan de cession, la régularisation de l'acte de cession et la mise en oeuvre de la procédure de licenciements.
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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10/04/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d?Appel de Riom en date du 25/03/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay du 29/01/2020 en ce qu?il a ordonné la cession au profit de la société LEYGATECH (RCS LE PUY EN VELAY 441 815 198) et en toutes ses dispositions relatives à la mise en oeuvre de cette cession et aux licenciements pour motif économique, ordonnant la cession au profit de M. Abbas BADREDDINE avec faculté de substitution par la société PLASTICA FRANCE SAS (RCS SAINT ETIENNE 880 835 970) et confirmant la conversion du redressement en liquidation judiciaire et toutes les autres dispositions qui en découlent.
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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09/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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30/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
ZA de Courtanne 43620 Saint-Pal-de-Mons |
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