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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/07/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/08/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

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26/01/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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