Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/10/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
40 rue du Temple 30121 Mus |
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12/10/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
40 rue du Temple 30121 Mus |
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19/12/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
40 rue du Temple 30121 Mus |
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