PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/09/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
61 avenue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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26/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 avenue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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02/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
61 avenue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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02/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 avenue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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25/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant, liquidateur SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
61 avenue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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30/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 avenue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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15/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
61 rue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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16/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
61 rue Charles de Gaulle 17610 Chaniers |
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