PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/07/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, 61000 Alençon, mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 30/01/2012 dans la procédure de redressement judiciaire ; a procédé au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au B.O.D.A.C.C. (art. R.624-8 du code de commerce)
61250 Colombiers |
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21/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Maître LEMEE (Xavier), a déposé le 16 décembre 2014 un état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; publié dans le journal OUEST FRANCE édition Orne du 27/28 décembre 2014 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée
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17/01/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prolongé la période d'activité jusqu'au 24 septembre 2018, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013 ; dossier n° : 12/00036
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21/10/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prolongation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013 et ce jusqu?au 24 septembre 2020. N° RG : 12/00036
Haras de Lonray 61250 Colombiers |
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08/10/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement du tribunal judiciaire d?Alençon prononçant la prolongation de la période de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013 et ce jusqu?au 30 septembre 2021. N° RG : 12/00036
61250 Colombiers |
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13/05/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal judiciaire prononçant la clôture pour insuffisance d?actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce et ordonnant la publicité dudit jugement. Nð RG : 21/01210
1932 route de Lisieux 14590 Le Pin |
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