PREVENTION DES DIFFICULTES
20/07/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, 61000 Alençon, mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 30/01/2012 dans la procédure de redressement judiciaire ;
a procédé au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au B.O.D.A.C.C. (art. R.624-8 du code de commerce)

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21/01/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Maître LEMEE (Xavier), a déposé le 16 décembre 2014 un état de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ;
publié dans le journal OUEST FRANCE édition Orne du 27/28 décembre 2014 ;
les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée

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17/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prolongé la période d'activité jusqu'au 24 septembre 2018, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013 ;
dossier n° : 12/00036

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21/10/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la prolongation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013 et ce jusqu?au 24 septembre 2020. N° RG : 12/00036

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08/10/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement du tribunal judiciaire d?Alençon prononçant la prolongation de la période de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013 et ce jusqu?au 30 septembre 2021. N° RG : 12/00036

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13/05/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal judiciaire prononçant la clôture pour insuffisance d?actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte le 26 août 2013. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 21/01210

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Voir la fiche Sirene de GOUIN*BERTRAND MARIE BERNARD/ Voir le rapport économique de GOUIN*BERTRAND MARIE BERNARD/
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