Liste des évènements de : CHATELLIER*PAUL/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
17/04/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ;
prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ;
RG : 18/00001

44360 Saint-Etienne de Montluc
22/12/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. 18/04349

44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Voir la fiche Sirene de CHATELLIER*PAUL/ Voir le rapport économique de CHATELLIER*PAUL/
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE AMATEURS
SCI YOTHI
FAINSILBER PIERRE
GUERCHOVITCH ALEXIS
SARL FERRE
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