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PREVENTION DES DIFFICULTES
02/02/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant MOISSENET (Michel), date de cessation des paiements : 3 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

15 rue Piron 21000 Dijon
31/07/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire dont le gérant est : MOISSENET (Michel) ;
liquidateur judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marcotte, 21000 Dijon

15 rue Piton 21000 Dijon
05/08/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état de créances pris en la personne de son gérant : MOISSENET (Michel), l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

15 rue Piron 21000 Dijon
09/05/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ;
l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

15 rue Piron 21000 Dijon
03/07/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15 rue Piron 21000 Dijon
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