DEPOTS DES COMPTES
11/03/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 rue Masseran 75007 Paris
24/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 rue Masseran 75007 Paris
10/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 R MASSERAN 75007 PARIS
20/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 R MASSERAN 75007 PARIS
21/02/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 R MASSERAN 75007 PARIS
22/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 rue Masseran 75007 Paris
27/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
19/11/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
23/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
28/06/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
06/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
13/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
05/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
24/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
31/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
20/06/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
01/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

88 avenue de France 75641 Paris
16/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris
MODIFICATION
27/05/2008 modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE UEA SA - 88 av de France 75013 Paris - 347642183 RCS PARIS

Capital : 61 996 212,00 EUR

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
30/06/2008 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dosiere, Michel

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
30/06/2008 modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Denizot, Alain, nomination du Directeur général non Administrateur : Gore, Bruno

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
31/07/2008 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Maistre, Benoit

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
31/07/2008 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Carre, Tanguy

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
06/08/2008 modification survenue sur la dénomination et le sigle



5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
22/09/2010 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentée par BELOT, Roger, Adresse : 220 rue des Trois Fontaines 79230 Aiffres, nomination de l'Administrateur : Demurger, Pascal, nomination de l'Administrateur : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représentée par ISELI, Roger, Adresse : 34 rue des Fourneaux 94440 Marolles en brie, nomination de l'Administrateur : Carrobourg, Maurice, nomination de l'Administrateur : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Weber, André

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
22/09/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Carre, Tanguy

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
12/10/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par MONSSU, Frederic, Adresse : 7 rue Carnot 52800 Nogent, Administrateur partant : Blanc, Paul, nomination de l'Administrateur : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Audoux, Gérard, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par FALCONE, Christine, nom d'usage : FABRESSE, Adresse : 4 allée des Sapins 91370 Verrières le Buisson

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
12/10/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dumas, Michel, nomination de l'Administrateur : Petiot, Philippe

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
05/12/2010 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Le Bihan, Paul, nomination du Président du conseil d'administration : Garcin, Pierre, Directeur général non Administrateur partant : Gore, Bruno, nomination du Directeur général non Administrateur : Kerangueven, Paul

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
17/12/2010 modification survenue sur la dénomination et le sigle



5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
20/07/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Hours, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Lebrun, Gilles

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
20/07/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Petiot, Philippe, nomination de l'Administrateur : Fabre, Alain

5 rue Masseran Hotel de Boisgelin 75007 Paris
28/02/2012 modification survenue sur l'adresse du siège



88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
14/02/2013 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Walbaum, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Raby Jean-Marc Adresse : 85 avenue de la Paix 92130 Issy-les-Moulineaux, Administrateur partant : Mallet, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Gilles, Bruno, nomination de l'Administrateur : Couret, Thierry

88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
03/11/2013 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mignon Cédric Adresse : 31 rue de Liège 75008 Paris

88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
03/11/2013 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rosenwald, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine

88 avenue de France 75641 Paris cédex 13
17/03/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Weber, André, nomination de l'Administrateur : Dorival, Pascal

88 avenue de France 75641 Paris
17/03/2015 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Garcin, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Lequoy, Jean-François, modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représenté par , Mahe Dominique Adresse : 3 allée de la Prée 35760 Saint-Grégoire

88 avenue de France 75641 Paris
17/03/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Olivier, nom d'usage : Touvrey, Catherine, nomination de l'Administrateur : Adeline, Frédéric

88 avenue de France 75641 Paris
12/06/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dorival, Pascal, nomination de l'Administrateur : Perrault, Philippe, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA

88 avenue de France 75641 Paris
12/06/2016 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Montarant Alain Adresse : 16 Résidence Anatole France 16100 Cognac

88 avenue de France 75641 Paris
12/06/2016 modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lequoy, Jean-François, Directeur général partant : Kerangueven, Paul, Administrateur partant : Depoorter, Charles

88 avenue de France 75641 Paris
01/09/2016 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par , Le Gac Catherine Adresse : 28 rue de Kergroas 29850 Gouesnou

88 avenue de France 75641 Paris
01/09/2016 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : BPCE, Administrateur partant : Couret, Thierry, nomination de l'Administrateur : Cathala, nom d'usage : Mathé, Christine

88 avenue de France 75641 Paris
09/11/2016 modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Lequoy, Jean-Francois, nomination du Directeur général : Broutele, Nathalie, Administrateur partant : Adeline, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Calvo, nom d'usage : Despeyroux, Marie-Christine

88 avenue de France 75641 Paris
20/08/2017 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , Grison Philippe Adresse : 51 rue de Rome 75008 Paris

88 avenue de France 75641 Paris
24/06/2018 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Paillisse, Jean-François

88 avenue de France 75641 Paris
09/09/2018 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Terpereau, Jérôme

88 avenue de France 75641 Paris
13/09/2018 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE représenté par , Alric Valérie Adresse : 7 rue des Chalayes 42660 Saint-Genest-Malifaux

88 avenue de France 75641 Paris
19/10/2018 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

88 avenue de France 75641 Paris
20/12/2018 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gilles, Bruno

88 avenue de France 75641 Paris
17/02/2019 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lebrun, Gilles

88 avenue de France 75641 Paris
31/07/2019 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : De Turckheim, Jean-Brice ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric

88 avenue de France 75641 Paris
26/11/2019 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Nowicki, David

88 avenue de France 75641 Paris
12/08/2020 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Directeur général délégué partant : Cabirol, Michel ;
Administrateur partant : Chassard, Joël ;
Administrateur partant : Pinault, Christophe ;
Administrateur partant : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Veronique ;
Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ;
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse ;
nomination de l'Administrateur : Wein, Dominique ;
nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST représenté par Rouso Marion Adresse : 79 rue de Liège 69006 Lyon ;
nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse ;
nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par Antic Catherine Adresse : 195 bis avenue Jean Rieux 31500 Toulouse

88 avenue de France 75641 Paris
18/03/2021 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Lequoy, Jean-Francois ;
nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Codet, François

88 avenue de France 75641 Paris
15/06/2021 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Wein, Dominique ;
modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST représenté par , Bauvy Emmanuelle nom d'usage : Degrauwe Adresse : 14 rue du Vercors 42230 Roche la Molière

88 avenue de France 75641 Paris
04/05/2022 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Terpereau, Jérôme

88 avenue de France 75641 Paris
VENTE ET CESSION
17/05/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 17 mai 2022

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification :

Opposition : Article L.236-21 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de BPCE ASSURANCES Voir le rapport économique de BPCE ASSURANCES
OBERTHUR BENOIT
WROBEL ANNICK
MCD CONSULTING
SCI LES TAMARIS
ASS UTILISATEURS CTRE TIRAGE CFDT
DUROY