DEPOTS DES COMPTES |
| 14/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 30/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ae Amedée Mercier-lot. Triangle de Loeze 01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 30/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ae Amedée Mercier-lot. Triangle de Loeze 01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 27/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ae Amedée Mercier-lot. Triangle de Loeze 01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 18/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ae Amedée Mercier-lot. Triangle de Loeze 01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 26/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ae Amedée Mercier-lot. Triangle de Loeze 01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 04/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01000 Bourg-en-Bresse |
|
| 17/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01000 Bourg-en-Bresse |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01000 Bourg-en-Bresse |
|
31/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
01000 Bourg-en-Bresse |
|
24/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01000 Bourg-en-Bresse |
|
17/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01000 Bourg-en-Bresse |
|
29/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01000 Bourg-en-Bresse |
| RADIATION |
02/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au jeudi 02 novembre 2017
Ae Amedée Mercier-lot. Triangle de Loeze 01000 Bourg-en-Bresse |
| VENTE ET CESSION |
| 01/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au mardi 01 juin 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : pour la validité au fonds vendu et la correspondance : SCP Bellat - Desprat, mandataire judiciaire 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement secondaire
Journal : l'auxois libre du vendredi 14 mai 2010
4 boulevard Bretonnière 21200 Beaune |
|
| 05/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mardi 05 juillet 2016
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte du 04/01/2016 ,n° 2016/39 case n°7 ,enregistré le 11/01/2016 au bureau de BOURG EN BRESSE Domicile de l'ancien propriétaire : Avenue Amédée Mercier - lot-Triangle de Loeze 01000 BOURG EN BRESSE Oppositions dans le délai de 10 jours de la parutio
Opposition : Au siège du fonds vendu avenue Mercier lotissement Triangle de Loëze 01000 Bourg-en-Bresse et pour la correspondance au siège social de l'étude de Me PICARD 22 Rue de Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
avenue Mercier lotissement Triangle de Loëze 01000 Bourg-en-Bresse |
|
