Liste des évènements de : THIBAUD*JACQUES JEAN MARIE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/07/2009	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 dÃ©signant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les dÃ©clarations des crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication. Aillac 24200 Carsac-Aillac
21/07/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement Jugement de plan de redressement Jugement arrÃªtant le plan de redressement, durÃ©e du plan 6 ans nomme Commissaire Ã l'exÃ©cution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Aillac 24200 Carsac-Aillac
03/11/2010	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances L'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. Aillac 24200 Carsac-Aillac
06/04/2014	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire dÃ©signant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser auprÃ¨s du liquidateur dans le dÃ©lai de deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication Ã l'exception des crÃ©anciers admis au plan qui en sont dispensÃ©s. Aillac 24200 Carsac-Aillac
29/06/2014	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t du projet de rÃ©partition Le projet de rÃ©partition prÃ©vu par l'article L 644-4 du code de commerce est dÃ©posÃ© au greffe. Tout intÃ©ressÃ© peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. Aillac 24200 Carsac-Aillac
15/05/2015	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Aillac 24200 Carsac-Aillac