DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25300 Pontarlier |
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| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
La cluse et Mijoux 25300 Pontarlier |
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| 14/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
La cluse et Mijoux 25300 Pontarlier |
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| 07/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
La cluse et Mijoux 25300 Pontarlier |
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| 06/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
La cluse et Mijoux 25300 Pontarlier |
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| 14/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25300 Pontarlier |
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| 10/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25300 Pontarlier |
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| 12/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25300 Pontarlier |
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| 26/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25300 Pontarlier |
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| 26/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25300 Pontarlier |
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| 20/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25300 Pontarlier |
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| 12/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 30/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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MODIFICATION |
| 03/06/2021 |
Modification survenue sur le capital.
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 03/06/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PART AGGRY Antoine ;
Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE LORIN AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 23/06/2021 |
Modification survenue sur le capital.
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 15/03/2022 |
dissolution de la société.
Président : PART AGGRY Antoineà;
Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE LORIN AUDITÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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VENTE ET CESSION |
| 24/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 24 octobre 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 7 Route Nationale 45680 Dordives
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Patrice CANNET 2 bis Rue du Cap Vert Cabinet Legasphere Avocats 21800 QuetignyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : L'Est Républicain du lundi 21 octobre 2019
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 30/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 30 octobre 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Patrice CANNET 2 bis Rue du Cap Vert Cabinet Legasphere Avocats 21800 QuetignyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : L'Est Républicain du lundi 21 octobre 2019
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 08/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 08 novembre 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Patrice CANNET 2 bis Rue du Cap Vert Cabinet Legasphere Avocats 21800 QuetignyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : L'Est Républicain du lundi 21 octobre 2019
105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux |
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| 29/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 29 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Ãvaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PA
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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