DEPOTS DES COMPTES |
| 06/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre, 57000 Metz |
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| 13/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre, 57000 Metz |
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| 12/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre, 57000 Metz |
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| 26/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre, 57000 Metz |
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| 13/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre 57000 Metz |
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| 14/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre 57000 Metz |
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| 27/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13, place de Chambre 57000 Metz |
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| 19/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13, place de Chambre 57000 Metz |
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| 25/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 place de Chambre 57000 Metz |
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| 08/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 place de Chambre 57000 Metz |
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MODIFICATION |
| 05/04/2013 |
modifications survenue sur le capital et l'administration
cogérants : CAMU (Christophe), GERMAIN (Clarisse)
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| 14/09/2014 |
modification survenue sur le capital et l'administration
gérant : CAMU (Christophe)Capital : 5 200,00 EUR
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| 28/06/2017 |
transfert du siège social et de l?établissement principal
21 rue Charles-Pêtre 57000 Metz |
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| 19/09/2017 |
modification survenue sur la forme juridique, l?administration
président : CAMU (Christophe)
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| 18/05/2018 |
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2017 : Partant : CAMU Christophe, Président ; Nouveau : TONNARD Alain, Fernand, Président ; Nouveau : DELOITTE & ASSOCIES (SACA), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : BEAS SAS (SAS), Commissaire aux comptes suppléant
Président : TONNARD Alain, Fernand ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SAS (SAS)
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RADIATION |
03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Radiation de la société au dimanche 03 juin 2018
21 rue Charles Petre 57000 Metz |
| VENTE ET CESSION |
| 21/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Cessions de la société au vendredi 21 octobre 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : date effet : 10/07/2011
Opposition : dans les 10 jours de la dernière en date de publicités légales, 24, avenue Clemenceau, 57185 Clouange
Origine du fond : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 40 000 euros
Journal : La Semaine du jeudi 22 septembre 2011
45 rue Clemenceau 57185 Clouange |
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| 20/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 20 mars 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : date effet : 01/01/2013
Opposition : dans les 10 jours au siège social du cessionnaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 248 000 euros
Journal : La Semaine Metz-Thionville Moselle du jeudi 14 février 2013
18 rue de la Vieille-Poste 57100 Thionville |
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| 05/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Cessions de la société au dimanche 05 mai 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Adresse du fonds cédé
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 248 000 euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Semaine du jeudi 14 février 2013
18 rue de la Vieille Porte 57100 Thionville |
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| 18/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 18 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOGECA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue de Presbourg 75116 Paris Capital : 145900.00 EUR Numéro unique d'identification : 308895770 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CENTRE DE CORRECTION AUDITIVE METZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue Charles Pêtre 57000 Metz Capital : 5200.00 EUR Numéro unique d'identification : 351109202. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 684776.00 EUR - passif de 480568.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société Absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange. La différence entre : l'actif net apporté, soit 204.208 ? d'une part, et la valeur nette comptable au bilan de la société SOGECA des 260 actions de la société CENTRE DE CORRECTION AUDITIVE METZ, soit 1.347.226 ? d'autre part, est égale à [1.143.018] ? et constitue un MALI de fusion.Montant de la prime de fusion Néant. Date du projet commun de fusion : 29.01.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOGECA : 13.02.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CENTRE DE CORRECTION AUDITIVE METZ : 15.02.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Metz).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 20/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Cessions de la société au mardi 20 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Société absorbante : SOGECA, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 12, rue de Presbourg, 75116 Paris, Capital ; 145 900 euros, Numéro unique d'identification : 308 895 770, Lieu d'immatriculation : Paris ; Société absorbée : CENTRE DE CORRECTION AUDITIVE METZ, Forme : Société par actions simplifiée à associé unique, Adresse du siège : 21, rue Charles Pâtre, 57000 Metz, Capital : 5 200 euros, Numéro unique d'identification : 351 109 202, Lieu d'immatriculation : Metz ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 684 776 euros, Passif : 480 568 euros, Actif net : 204 208 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société Absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange ; montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : l'actif net apporté, soit 204 208 euros d'une part, et la valeur nette comptable au bilan de la société SOGECA des 260 actions de la société CENTRE DE CORRECTION AUDITIVE METZ, soif 1 347 226 euros d'autre part, est égale à [1 143 018] euros et constitue un mali de fusion ; date du projet commun de fusion : 29 janvier 2018 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 13 février 2018 au Tribunal de Commerce de Paris au titre de l'Absorbante et le 15 février 2018 au Tribunal de Commerce de Metz au titre de l'Absorbée
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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