DEPOTS DES COMPTES |
| 05/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01330 Villars-les-Dombes |
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| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01330 Villars-les-Dombes |
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| 19/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zin - Lieudit le Colombier 01330 Villars-les-Dombes |
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| 13/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zin - Lieudit le Colombier 01330 Villars-les-Dombes |
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| 02/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zin - Lieudit le Colombier 01330 Villars-les-Dombes |
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| 29/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zin - Lieudit le Colombier 01330 Villars-les-Dombes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
01330 Villars-les-Dombes |
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01/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01330 Villars-les-Dombes |
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20/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01330 Villars-les-Dombes |
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27/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01330 Villars-les-Dombes |
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10/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
01330 Villars-les-Dombes |
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15/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01330 Villars-les-Dombes |
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27/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01330 Villars-les-Dombes |
| RADIATION |
02/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au vendredi 02 octobre 2015
Zin - Lieudit le Colombier 01330 Villars-les-Dombes |
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