DEPOTS DES COMPTES |
| 15/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 01/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 18/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 16/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 21/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 19/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 08/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 10/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 31/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant administrateur Me Rémy Bourtourault 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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18/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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14/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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06/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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21/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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14/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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31/08/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
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17/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 rue de Créot 71200 Le Creusot |
| RADIATION |
17/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃâLON-SUR-SAÃâNE
Radiation de la société au mardi 17 mai 2022
17 Rue de Créot 71200 Le Creusot |
| VENTE ET CESSION |
| 03/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃLON-SUR-SAÃNE
Cessions de la société au mardi 03 décembre 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : Acte enregistré au MACON le 19/11/2019 sous le numéro 2019 00034414 7104P01 2019A03474
Opposition : Election de domicile au fonds vendu
Origine du fond : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 6000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 29 novembre 2019
17 Rue de Créot 71200 Le Creusot |
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| 05/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃLON-SUR-SAÃNE
Cessions de la société au mercredi 05 février 2020
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/12/2019 enregistré au MACON le 02/01/2020 sous le numéro 202000095 7104P01 2020A2 Adresse de l'ancien propriétaire 17 Rue de Créot 71200 Le Creusot
Opposition : Election de domicile : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-SaôneOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L'Exploitant Agricole du vendredi 17 janvier 2020
17 Rue de Creot 71200 Le Creusot |
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