PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 route de Malauzat 63119 Châteaugay |
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29/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 route de Malauzat 63119 Châteaugay |
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24/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
2 route de Malauzat 63119 Châteaugay |
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20/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
2 route de Malauzat 63119 Châteaugay |
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22/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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25/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
2 route de Malauzat 63119 Châteaugay |
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