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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 chemin des Eycellets 30150 MONTFAUCON |
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16/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 chemin des Eycellets 30150 MONTFAUCON |
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25/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gomez Antoine pour une durée de 10 ans
10 chemin des Eycellets 30150 MONTFAUCON |
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17/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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