DEPOTS DES COMPTES |
22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Du Marcelly 74950 Scionzier |
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22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Du Marcelly 74950 Scionzier |
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22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Du Marcelly 74950 Scionzier |
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22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Du Marcelly 74950 Scionzier |
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MODIFICATION |
23/08/2012 |
Modification de l'origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal (non soumis à la loi de 1909 sur les ventes et cessions) Modification de l'administration. Modification de l'activité.
LAVERRIERE Guy nom d'usage : LAVERRIERE n'est plus gérant. LAVERRIERE Paul René nom d'usage : LAVERRIERE devient gérant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 rue du Marcelly 74950 Scionzier |
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26/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
33 rue du Marcelly 74950 Scionzier |
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30/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
33 rue du Marcelly 74950 Scionzier |
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12/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
33 rue du Marcelly 74950 Scionzier |
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26/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
33 rue du Marcelly 74950 Scionzier |
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03/08/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
33 rue du Marcelly 74950 Scionzier |
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