DEPOTS DES COMPTES |
09/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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13/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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13/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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31/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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14/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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19/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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21/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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25/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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16/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Arthur-Ashe 68350 Brunstatt |
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13/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Arthur Ashe 68350 Brunstatt |
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25/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Arthur Ashe 68350 Brunstatt |
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09/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Arthur Ashe 68350 Brunstatt |
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MODIFICATION |
27/05/2016 |
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
président : GEITNER (Alain) ; directeur général : GEITNER (Charles, Denis) ; commissaire aux comptes titulaire : BRECH (Coralie) ; commissaire aux comptes suppléant : HAEGY (Guillaume)
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16/06/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : GEITNER Alain ; Directeur général : GEITNER Charles
10 Rue Arthur Ashe 68350 Brunstatt |
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