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PREVENTION DES DIFFICULTES
11/08/2016	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juillet 2016 ; les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans les deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MaÃ®tre GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 BesanÃ§on ; RG nÂ° 16/00005 83 rue de Dole 25000 BesanÃ§on
22/06/2018	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Extrait de jugement Autre jugement et ordonnance jugement statuant sur tierce opposition et rÃ©formant le jugement arrÃªtant le plan de redressement en ces termes : ?remboursement 100 % sur 10 ans de crÃ©ances? entendu comme toutes crÃ©ances dÃ©clarÃ©es, admises ou contestÃ©es. NÂ° RG : 16/00005 83 rue de Dole 25000 BesanÃ§on
25/01/2019	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances avis de dÃ©pÃ´t de l?Ã©tat des crÃ©ances. DÃ©pÃ´t de l?Ã©tat des crÃ©ances au tribunal de grande instance de BesanÃ§on oÃ¹ les rÃ©clamations seront recevables dans un dÃ©lai d?un mois Ã compter de la date de la prÃ©sente publication devant le juge commissaire. Le portail Ã©lectronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. NÂ° RG : 16/00005 83 rue de DÃ´le 25000 BesanÃ§on
12/04/2019	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement prononÃ§ant Autre jugement prononÃ§ant Jugement prononÃ§ant la rÃ©solution du plan de redressement. NÂ°RG : 16/00005 83 rue de Dole 25000 BesanÃ§on
24/05/2019	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire jugement ouvrant la procÃ©dure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans les deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du mandataire judiciaire Ã la liquidation. Mandataire judiciaire Ã la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 BesanÃ§on. Le portail Ã©lectronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code du commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. NÂ° RG : 19/7 8 rue Pierre-Rubens 25000 BesanÃ§on
04/08/2020	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances DÃ©pÃ´t de l?Ã©tat des crÃ©ances au Tribunal Judiciaire de BesanÃ§on oÃ¹ les rÃ©clamations seront recevables dans un dÃ©lai d?un mois Ã compter de la date de la prÃ©sente publication devant le juge commissaire. RG 19/00007 8 rue Pierre Rubens 25000 BesanÃ§on