DEPOTS DES COMPTES |
| 30/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 13/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 31/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Boufféré |
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| 29/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 25/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 18/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 07/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 16/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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| 07/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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27/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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20/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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29/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2018, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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21/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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08/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
7 rue de la Clef des Champs 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay |
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