Liste des évènements de : FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA

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PREVENTION DES DIFFICULTES
26/11/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

114 B route de Montpellier 30540 Milhaud
22/04/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ;
RG : 15/00531

114 B route de Montpellier 30540 Milhaud
07/10/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/00531

114 B route de Montpellier 30540 Milhaud
22/09/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04052

114 B route de Montpellier, espace la Vigneronne 30540 Milhaud
18/09/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00531

114 B route de Montpellier 30540 Milhaud
29/10/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES : Extrait de jugement

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/03389

114 B route de Montpellier 30540 Milhaud
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