DEPOTS DES COMPTES |
| 03/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 25/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 15/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 27/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 20/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 08/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 22/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 12/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 14/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 20/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 18/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route Départementale 101 25290 Rurey |
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| 29/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route Départementale 101 25290 Rurey |
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MODIFICATION |
| 02/10/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BRAEMS Pierre. Directeur général délégué : BRAEMS Sébastien. Administrateur : BRAEMS Julien. Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry.
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| 15/10/2009 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry
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| 31/12/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
route Départementale 101 25290 Rurey |
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26/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
route Départementale 101 25290 Rurey |
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07/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Arrêt de la Cour d\'Appel
Arrêt de la cour d\'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d\'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l\'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l\'auteur de l\'offre reste garant solidairement de l\'exécution de ses engagements..
route Départementale 101 25290 Rurey |
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09/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
route Départementale 101 25290 Rurey |
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14/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
route Départementale 101 25290 Rurey |
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06/06/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
route Départementale 101 25290 Rurey |
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13/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
route Départementale 101 25290 Rurey |
| RADIATION |
04/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 04 juin 2023
Route Départementale 101 25290 Rurey |
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