PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/12/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/04150
66400 Ceret |
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24/09/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/4150
66400 Céret |
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31/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 16/04150
66400 Céret |
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03/07/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2020. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l?insertion à paraître au BODACC à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 20/00655
chemin San-Pluget 66400 Céret |
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06/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/655
33 rue de Mongoubot 71460 Saint-Gengoux-le-National |
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23/07/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00655
2 place de l?Europe 71600 Paray-le-Monial |
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