DEPOTS DES COMPTES |
| 16/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 16/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 16/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 03/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 15/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 21/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 30/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 24/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 03/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 28/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 06/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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| 21/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27300 Treis-Sants-en-Ouche |
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| 30/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27300 Treis-Sants-en-Ouche |
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| 23/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27300 Treis-Sants-en-Ouche |
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MODIFICATION |
| 31/12/2008 |
Modification survenue sur l'activité
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
route Départementale 438 27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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10/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Ãvreux CEDEX
route Départementale 438 27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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01/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route Départementale 438 27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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21/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route Départementale 438 27270 Saint-Quentin-des-Isles |
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