DEPOTS DES COMPTES |
| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 01/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 01/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 24/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 25/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 09/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 08/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2266 Avenue De l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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MODIFICATION |
| 25/06/2008 |
Nouveau siège.
2266 avenue de l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 12/10/2008 |
Modification de l'administration.
MEUNIER Nicolas nom d'usage : MEUNIER Nicolas n'est plus président.. PNM HOLDING devient président représenté(e) par MEUNIER Nicolas nom d'usage : MEUNIER..
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| 30/11/2008 |
Modification de l'administration.
GRAFMEYER Pierre nom d'usage : GRAFMEYER Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA Ã conseil d'administration ODICEO devient commissaire aux comptes titulaire..
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| 24/10/2014 |
Modification de l'administration.
PNM HOLDING n'est plus président. Sté par actions simplifiée CAFEINE devient président.
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| 29/03/2016 |
Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée Maison Lyovel devient président. Sté par actions simplifiée CAFEINE n'est plus président.
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| 27/09/2018 |
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAFEINE Sté par actions simplifiée RCS B 752158451, 2266 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE. Modification du capital.
Capital : 1 234 505,00 EUR
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RADIATION |
03/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Radiation de la société au jeudi 03 octobre 2019
2266 Avenue De l'Europe 69140 Rillieux-la-Pape |
| VENTE ET CESSION |
| 22/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 22 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Société MICHALON D.A., SAS au capital de 8 000?, dont le siège social est 2266 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS sous le n°419 429 444 RCS LYON. la société CAPDA, SAS au capital de 500 000?, dont
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 24 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 ?, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société CAFEINE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 6.468.000 ?, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 752 158 451. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 9.388.384 ? Passif :1.154.090 ? Actif net :8.234.294 ? Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée détenant 100% du capital de la société absorbante, étant elle-même détenue à 100% par la société MAISON LYOVEL, il sera attribué à la société MAISON LYOVEL, associé unique de la société CAFEINE, 31.191 actions nouvelles d'une valeur au pair de 39.57888 ? par action correspondant à l'augmentation de capital de 1.234.505 ?. Il est prévu une prime de fusion de 6.999.789 ?. La société CAPDA, absorbant la société la détenant à 100%, il sera procéder à une réduction de capital de 500.000 ? par annulation des 12.633 actions auto-détenues. La prime de fusion sera ramenée de 6.999.789 ? à 471.822 ? Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 9 mai 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 9 mai 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et au nom de la société CAFEINE.
Opposition : Art. L 236-14 du code de commerce
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| 06/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 06 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 ?, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société CAPDA ROANNE, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100.000 ?, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 531 432 136. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 399.394 ? Passif : 235.094 ? Actif net : 164.300 ? La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un Boni de fusion qui s'élève à 56.332 ? correspondant à l'Actif Net transmis (soit 164.300 ?) et la Valeur Net Comptable (soit 107.968 ?). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés CAPDA et CAPDA ROANNE .
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 06/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 06 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 ?, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société TD DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 250.000 ?, située au Zone Artisanale des Blaches - 26270 Loriol-sur-Drôme, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 393 594 023. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.007.519 ? Passif : 401.876 ? Actif net : 605.643 ? La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un mali de fusion qui s'élève à 1.236.564 ? correspondant à l'Actif Net transmis (soit 1.007.519 ?) et la Valeur Net Comptable (soit 1.842.207 ?). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société TD DISTRIBUTION .
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 25/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 25 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante: La société CAPDA, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500.000 ?, située au 2266, Avenue de l'Europe - 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 353 764 103. Pour la société absorbée: La société TD DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 250.000 ?, située au Zone Artisanale des Blaches - 26270 Loriol-sur-Drôme, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 393 594 023. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif :1.007.519 ? Passif : 401.876 ? Actif net :605.643 ? La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un mali de fusion qui s'élève à 1.236.564 ? correspondant à l'Actif Net transmis (soit 605.643 ?) et la Valeur Net Comptable (soit 1.842.207 ?). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société TD DISTRIBUTION La société absorbante détient la totalité des actions de la société absorbée, il n'y aura donc ni rapport d'échange, ni augmentation de capital. Il est constaté un mali de fusion qui s'élève à 1.236.564 ? correspondant à l'Actif Net transmis (soit 1.007.519 ?) et la Valeur Net Comptable (soit 1.842.207 ?). Date d'effet retroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs, pour les oppositions s'il y a lieu dans les trente jours à compter du dernier avis, ainsi que pour la correspondance et la validité. Sera compétent le tribunal de commerce de Lyon. La date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société CAPDA et le 29 juin 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société TD DISTRIBUTION.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 18/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 18 juin 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Pour la société absorbante : La société LYOVEL, société par actions simplifiée, au capital de 20.049.095,50 ?, dont le siège social est situé Immeuble Hermès 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 131 310. Pour la s
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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