DEPOTS DES COMPTES |
| 07/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue De Gransac 31620 Fronton |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue De Gransac 31620 Fronton |
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| 27/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue De Gransac 31620 Fronton |
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| 30/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue DE GRANSAC 31620 Fronton |
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MODIFICATION |
| 14/05/2009 |
Modification de l'administration.
MAZET Philippe nom d'usage : MAZET Philippe n'est plus président.. POUSSOU Françoise nom d'usage : MAZET Françoise n'est plus directeur général.. MORAUX Arnaud Gilles nom d'usage : MORAUX Arnaud devient président..
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| 03/08/2012 |
Modification de l'administration.
CABINET VALLY ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
chemin de Gransac 31620 Fronton |
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20/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
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20/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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01/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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