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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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17/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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16/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14770 Saint-Vigor-des-Mézerets |
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04/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14770 Terres-de-Druance |
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Voir le rapport économique de FANET*JEAN-YVES GERMAIN/
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