DEPOTS DES COMPTES |
| 08/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BÃTHUNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale, 62670 Mazingarbe |
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| 25/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 28/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 18/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 20/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 23/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 04/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 21/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 21/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 31/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 13/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 23/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route Nationale 62670 Mazingarbe |
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| 14/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ARRAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route Nationale 62670 Mazingarbe |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2012 désignant administrateur Maître Mercier 11 TER, boulevard Schumann - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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05/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mercier 11 TER, boulevard Schumann - 62000 Arras .
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21/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Par jugement en date du 13/01/2021, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a allongé de 24 mois la durée du plan de la SAS NORD HELIO SERVICE .
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16/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ARRAS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2023 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
route Nationale 62670 Mazingarbe |
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