DEPOTS DES COMPTES |
| 27/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01360 Béligneux |
|
| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01360 Béligneux |
|
| 10/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes Zone Artisanale des 2b 01360 Béligneux |
|
| 11/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes Zone Artisanale des 2b 01360 Béligneux |
|
| 30/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes Zone Artisanale des 2b 01360 Béligneux |
|
| 02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes Zone Artisanale des 2b 01360 Béligneux |
|
| 07/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes 01360 Béligneux |
|
| 24/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes 01360 Béligneux |
|
| 31/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes 01360 Béligneux |
|
| 21/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70 impasse des Barmettes 01360 Béligneux |
|
MODIFICATION |
| 22/05/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FLOPAR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel
|
|
RADIATION |
04/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mardi 04 septembre 2018
70 impasse des Barmettes Zone Artisanale des 2 B 01360 Béligneux |
| VENTE ET CESSION |
| 21/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 21 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION --------------------- I - Sociétés participant à l'opération : . Société Absorbante : F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 1.900.085 euros, dont le siège social est situé à BELIGNEUX (01360) 70 impasse des Barmettes - ZA des 2 B (498.868.918 RCS BOURG EN BRESSE), . Société Absorbée : ELYT 3, société par actions simplifiée au capital de 146.115 euros, dont le siège social est situé à BELIGNEUX (01360) 70 impasse des Barmettes - ZA des 2 B (377.591.060 RCS BOURG EN BRESSE), II - Evaluation de l'actif et du passif : Suivant ASSP en date du 15 février 2018, il a été prévu l'apport à titre de fusion, au profit de la Société F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, de tout l'actif de la société ELYT 3, évalué à 3.993.192 euros, et la prise en charge du passif de la Société Absorbée par la Société Absorbante, évalué à 2.561.827 euros, soit un apport net de 1.431.365 euros, et ce, avec effet au 1er octobre 2017. III - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n'y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante. IV - Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 16 février 2018. POUR AVIS : le représentant légal des sociétés Absorbante et Absorbée
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
|
|
