PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 rue de Verdun 25490 Fesches-le-Châtel |
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14/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 rue de Verdun 25490 Fesches-le-Châtel |
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27/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
2 rue de Verdun 25490 Fesches-le-Châtel |
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27/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue de Verdun 25490 Fesches-le-Châtel |
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31/08/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l\'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
2 rue de Verdun 25490 Fesches-le-Châtel |
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