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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/02/2010 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désignant comme mandataire : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, date de cessation des paiements : 2 janvier 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

rue de la République 97431 La Plaine-des-Palmistes
08/02/2011 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans ;
désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

rue de la République 97431 La Plaine-des-Palmistes
24/05/2013 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 15 septembre 2010 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ;
désigné : Maître BADAT (Houssen), en qualité de liquidateur, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ;
les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

198 rue de la République 97431 La Plaine-des-Palmistes
26/12/2013 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
la liquidation judiciaire avait été prononcée le 3 avril 2013

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