DEPOTS DES COMPTES |
| 24/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 30/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 10/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 07/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 22/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 02/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 31/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 08/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 28/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route De Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 30/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route De Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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| 08/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Route De Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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17/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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24/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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16/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
route de Saint Girons 09160 Prat-Bonrepaux |
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