DEPOTS DES COMPTES |
| 25/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles |
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| 16/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles |
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| 17/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles |
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| 18/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin du Passolet 01130 Les Neyrolles |
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| 30/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier Zone Artisanale En Pragnat Nord 01500 Amberieu en Bugey |
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| 09/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Amberieu en Bugey |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Amberieu en Bugey |
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| 04/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Amberieu en Bugey |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Amberieu en Bugey |
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| 15/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Amberieu en Bugey |
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| 28/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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| 13/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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| 24/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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| 25/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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MODIFICATION |
| 20/10/2010 |
Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : COTELAC FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 2 chemin du Passolet 01130 NANTUA (RCS BO
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| 11/10/2011 |
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : PPO (SAS) représenté par PERNOD Pierre-François, Marius Directeur général : PERNOD Raphaëlle, Monique, Florence né(e) CAVALLI Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
rue du Professeur Luc Montagnier Zone Artisanale En Pragnat Nord 01500 Amberieu en Bugey |
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| 20/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : OPP (SAS) représenté par PERNOD Pierre-François, Marius Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
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| 26/03/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PPO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
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| 30/09/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PPO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
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| 13/03/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PPO (SAS) Directeur général : BACCHANAM (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
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| 01/09/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PPO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AUTOUR SIXDENIER ASSOCIES
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| 28/07/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PPO ;
Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : A d n Paris
Rue du Professeur Luc Montagnier ZA En Pragnat Nord 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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16/01/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l\'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
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06/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
rue du Professeur Luc Montagnier 01500 Ambérieu-en-Bugey |
| VENTE ET CESSION |
| 09/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au mercredi 09 mars 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Achat
Opposition : Au siège du fonds cédé à savoir 20 rue de la Scellerie 37000 TOURS
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LA RENAISSANCE LOCHOISE du mercredi 02 février 2011
20 rue de la Scellerie 37000 Tours |
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| 13/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au mercredi 13 avril 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : AU FONDS VENDU 4, rue des Héros de la Résistance 47000 Agen
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le courrier français du vendredi 11 mars 2011
4 rue des Héros de la Résistance 47000 Agen |
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| 13/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Cessions de la société au dimanche 13 novembre 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au siège du fonds cédé 29, rue Dupaty 17000 La Rochelle
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le phare de Re du mercredi 21 septembre 2011
29 rue Dupaty 17000 La Rochelle |
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| 07/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 07 février 2013
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Maître Michaël Haddad 25 rue de la Bienfaisance 75008 Paris pour la validité.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 360000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Vie Judiciaire du samedi 12 janvier 2013
117 rue Vieille-du-Temple 75003 Paris |
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| 29/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Cessions de la société au mercredi 29 mai 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Me CHAVANCE 9 Rue Allart 80000 AMIENS
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'Action Agricole Picarde du vendredi 17 mai 2013
1 rue des Jacobins 80000 Amiens |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 31 juillet 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE STOCLAND SARL AU CAPITAL DE 10 000
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 26/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au dimanche 26 octobre 2014
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP GRIENEISEN GRESSER GLOCK 19 Route de Strasbourg 67610 LA WANTZENAU
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 80000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Courrier Français du vendredi 17 octobre 2014
55 et 57 Rue Gambetta 86000 Poitiers |
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| 09/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 09 décembre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Cabinet d'avocats cornet - vincent - Segurel 251 boulevard Pereire 75852 Paris Cedex 17 pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 642000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Affiches Parisiennes du samedi 25 octobre 2014
117 rue Vieille-du-Temple 75003 Paris |
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| 10/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Cessions de la société au mardi 10 février 2015
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître Laurent Dietsch 147, place Robert Schuman 59500 Douai
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le syndicat agricole du vendredi 30 janvier 2015
31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai |
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| 15/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au mercredi 15 avril 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Me Olivier BENOIT 3, rue Isabey 54000 Nancy
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LES TABLETTES LORRAINES du lundi 23 mars 2015
1 rue Saint-Dizier 54000 Nancy |
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| 20/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 20 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCHAFFER SARL AU CAPITAL DE 7 750 e
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 04/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 04 novembre 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : La cession intervenant dans le cadre des articles L.642-19 et suivants du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à réception d'oppositions ni à élection de domicile. par acte SSP du 03 septembre 2015 enregistré à SIE de Paris 3ème le 10 septembre 2015 b
Opposition : voir descriptif
Origine du fond : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 160000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
7 rue Malher 75004 Paris |
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| 25/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 25 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE BASIC SARL AU CAPITAL DE 17 500 eur
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 08/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 08 mars 2016
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - acte sous seing privé du 01/02/2016 enregistré au SIE de BORDEAUX CENTRE le 08/02/2016 bordereau n 2016/337 case n 13 - délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente parution au Bodacc.
Opposition : Au Mandataire FIDAL 19 avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 MERIGNAC pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 250000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
28 rue du Pas Saint-Georges 33000 Bordeaux |
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| 21/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au dimanche 21 mai 2017
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Suivant acte sous seing privé en date à SANCE,le 27.03.2017. enregistré au SIE de Nantes Est, le 07.04.2017. Bordereau n°2017/570 Case n°17 Ext 4901 Domicile ancien propriétaire :7 rue Saint Pierre 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : : 7 rue
Opposition : Cabinet Fidal Nantes 6 impasse Serge Reggiani 44800 Saint Herblain pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 195000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : INFORMATEUR JUDICIAIRE du vendredi 21 avril 2017
7 rue Saint Pierre 44000 Nantes |
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| 10/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au jeudi 10 août 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte Notarié du 21/07/2017 enregistré SIE DU GRAND LILLE le 27/07/2017 bordereau 895 case n°1 domicile : 11 rue des partisans 29790 Pont-Croix
Opposition : Me LE FUR 3 rue Ernest Renan 29770 Audierne - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : le poher du mercredi 02 août 2017
21 rue Sallé 29000 Quimper |
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| 19/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au dimanche 19 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 ? SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCI DES DEUX LACS AU CAPITAL DE 4 560 ?
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 04/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Cessions de la société au mercredi 04 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : suivant acte SSP en date du 28/02/2018 à Angers, enregistré à Angers le 15/03/2018 sous la référence 2018A01401 - adresse du précédent propriétaire : 5 rue Montault 49100 Angers
Opposition : à l'adresse du fonds cédé- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Ouest France du samedi 24 mars 2018
5 rue Montault 49100 Angers |
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