PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominque, 7 rue Joseph d'Arbaud- BP 690 - 13097 Aix en Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 rue Edmond Rostand 13340 Rognac |
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22/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
10 rue Edmond Rostand 13340 Rognac |
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27/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zerrouki Samir pour une durée de 9 ans ans.
10 rue Edmond Rostand 13340 Rognac |
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29/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 rue Edmond Rostand 13340 Rognac |
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SCM LEBRUN GACHET ET COHEN
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