PREVENTION DES DIFFICULTES
29/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/07/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

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01/03/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/05/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/07/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de LACASSY BADOCQ*YVES JEAN/ Voir le rapport économique de LACASSY BADOCQ*YVES JEAN/