DEPOTS DES COMPTES |
| 10/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 25/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 21/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 10/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 03/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 08/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 19/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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| 20/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d\'Aigrefeuille |
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MODIFICATION |
| 13/07/2008 |
Modification de l'administration.
MOLINIER Hubert nom d'usage : MOLINIER Hubert n'est plus commissaire aux comptes titulaire.SA CABINET VALLY ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
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| 10/12/2008 |
Modification du capital. Modification de l'administration.
SMEYERS Jacques nom d'usage : SMEYERS Jacques n'est plus président.. SMEYERS Jacques nom d'usage : SMEYERS Jacques n'est plus membre.. SCHEMBRI Hervé nom d'usage : SCHEMBRI Hervé devient président.. SCHEMBRI Hervé nom d'usage : SCHEMBRI Hervé devient membre..Capital : 4 500 000,00 EUR
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| 14/05/2013 |
Modification de l'administration.
SCHEMBRI Hervé nom d'usage : SCHEMBRI n'est plus président. LONGUET Patrick nom d'usage : LONGUET devient président.
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| 14/06/2013 |
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SAINT-PIERRE Philippe nom d'usage : SAINT-PIERRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est, devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 02/02/2016 |
Modification de l'administration.
LONGUET Patrick nom d'usage : LONGUET n'est plus président. DEHAESE Hubert nom d'usage : DEHAESE devient président.
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| 10/05/2017 |
Modification de l'administration.
DEHAESE Hubert nom d'usage : DEHAESE n'est plus président. Sté par actions simplifiée ADF CROISSANCE devient président
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| 18/02/2018 |
Modification de la dénomination.
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| 24/01/2019 |
Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est, n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE |
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02/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 2 juin 2010 rectifiant le jugement en date du 19 mai 2010 prononçant l'homologation d'un accord entre les entreprises SA LATECOERE, SAS LATELEC et SAS LATECIS et leurs principaux créanciers.Le jugement est déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE |
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31/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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27/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation ouverte en faveur des sociétés SA LATECOERE, SASU LATELEC et SAS LATECOERE SERVICES. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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25/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
1 avenue Pierre Georges Latécoère 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille |
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