DEPOTS DES COMPTES |
| 18/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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MODIFICATION |
| 15/02/2008 |
modification survenue sur l'administration à compter du 25/07/2007
président partant : SAVARIELLO (Raphaël) ;
nouveau président : S.A.S. Société Financière PIERA représentée par SAVARIELLO (Raphaël).
5 avenue François Mitterrand domaine des Marronniers 05000 Gap |
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| 20/05/2009 |
Transfert du siège social
155 rue Paul Langevin Zone d'Activités Commerciales de la Robole 13290 Aix-en-Provence |
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| 11/10/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PIERA FINANCE (SAS) représenté par ROUCHER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean-Noël
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Administrateurs SCP Bouet-Gillibert, prise en la personne de Me Michel Gillibert 338, Avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque et SELALS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD 3, Avenue de Madrid - B.P 41 92202 Neuilly sur Seine cedex avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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19/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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30/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP :
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03/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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26/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 24 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 mai 2010, en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiments au 12 novembre 2009 pour la fixer provisoirement au 12 mai 2010.. .
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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12/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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30/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue François Mitterrand 05000 Gap |
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