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PREVENTION DES DIFFICULTES
13/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ;
date de cessation des paiements : 11 février 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ;
RG N° 16/00411

38930 Saint-Maurice-en-Trieves
10/06/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
N° RG : 16/00411

38390 Saint-Maurice-en-Trièves
20/01/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
N° RG : 16/00411

38930 Saint-Maurice-en-Trièves
04/07/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ;
procédure ouverte : redressement judiciaire ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
n° RG : 16/00411

38390 Saint-Maurice-en-Trieves
25/07/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ;
et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ;
durée du plan : quinze ans ;
RG n° : 16/00411

38390 Saint-Maurice-en-Trieves
29/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d?une durée de deux ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961

38710 Prébois
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SPHERE COURTAGE
ACTE II
DEFOSSEZ.2.J
FRENOT JEAN MICHEL
BONHOMME REBEIX MARYSE
THOMARET YVAN

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