PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/10/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
56 rue Jules-Ferry 88110 Raon-l'Etape |
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26/10/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
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04/01/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 11/2109
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24/04/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/2109
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