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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/07/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 8ème chambre A, en date du 20/05/2010 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 03/09/2009 (RG 09/0774) et renvoyant l'affaire devant le tribunal afin qu'il désigne les organes de la procédure

17 avenue Vauban 83000 Toulon
16/11/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON : Jugement d'ouverture

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement de désignation des organes de la procédure, date de cessation des paiements : 20 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

17 avenue Vauban 83000 Toulon
31/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date de cessation des paiements : 2 mai 2019. Mandataire Judiciaire : Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. RG 19/00970

306 avenue Amiral Collet 83000 Toulon
23/07/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 ans. Commissaire à l?exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 19/00970

306 avenue Amiral Collet 83000 Toulon
16/02/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 2 mai 2019. N° RG : 19/00970

306 avenue Amiral Collet 83000 Toulon
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