DEPOTS DES COMPTES |
29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Victor Hugo 17360 Saint-Aigulin |
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30/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Victor Hugo 17360 Saint-Aigulin |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
rue Victor Hugo 17360 Saint-Aigulin |
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30/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
rue Victor Hugo 17360 Saint-Aigulin |
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06/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Victor Hugo 17360 Boscamnant |
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31/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Victor Hugo 17360 Boscamnant |
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21/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue Victor Hugo 17360 Saint-Aigulin |
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