Liste des évènements de : EARL DOMAINE ROBLET MONNOT

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MODIFICATION
22/09/2013 Modification survenue sur l'activité



11 rue de la Combe 21190 Volnay
05/08/2022 Modification survenue sur l'activité, le capital.

Gérant : ROBLET Pascal Henri Jean-Louis

11 Rue de la Combe 21190 Volnay
PREVENTION DES DIFFICULTES
30/11/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ;
gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ;
date de cessation des paiements : 17/10/2008 ;
mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ;
administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ;
les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

Volnay 21190 Meursault
07/06/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ;
l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

21190 Meursault
31/12/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ;
commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon

21190 Meursault
08/05/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs

11 rue de la Combe 21190 Volnay
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