DEPOTS DES COMPTES |
| 20/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 20/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 12/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 13/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 31/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 28/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 09/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 18/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4, rue Person 67700 Saverne |
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| 10/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
4 rue Person 67700 Saverne |
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| 28/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 rue Person 67700 Saverne |
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| 19/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 rue Person 67700 Saverne |
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| 21/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
4 rue Person 67700 Saverne |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/01/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ;
RG n° : 13/00327 ;
Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ;
mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER et ASSOCIES
4 rue Person 67700 Saverne |
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14/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans (dernière échéance 1 juin 2024) ;
RG n° : 13/00327 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
4 rue Person 67700 Saverne |
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27/03/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
SG n° 7/2013 ;
mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
4 rue Person 67700 Saverne |
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26/09/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde SJ 7/2013 ;
RG n° : 17/00302
4 rue Person 67700 Saverne |
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19/05/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d?ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG N° : 19/00118
4 rue Person 67700 Saverne |
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23/09/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état de créances. Liquidateur judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/19
4 rue Person 67700 Saverne |
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04/06/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00118
4 rue Person 67700 Saverne |
| RADIATION |
03/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Radiation de la société au jeudi 03 juin 2021
4 rue Person 67700 Saverne |
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