Liste des évènements de :
TRAVERS*FRANCIS ANDRE/
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Bodacc
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IMMATRICULATION |
14/01/2008 |
bucheronnage, débardage forestier
Personne infiniment responsable : TRAVERS Francis
Le Bozon-du-Dessus 70440 Servance |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
70440 Servance-Miellin |
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05/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
70440 Servance-Miellin |
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07/04/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
70440 Servance-Miellin |
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