DEPOTS DES COMPTES |
| 12/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 21/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 17/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 01/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 01/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
domaine des Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 08/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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| 08/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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| 20/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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MODIFICATION |
| 29/08/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : DE DONATO Elio, BrunoAssocié : ROUTHIER Richard, Claude.
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| 19/02/2017 |
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social
Superdévoluy Saint-Etienne-en-Dévoluy 05250 Le Dévoluy |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire : Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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07/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 28/09/2022 arrêtant le plan par cession.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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21/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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16/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap et mettant fin à la mission de l\'Administrateur judiciaire : La Selarl Gillibert & Associés, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert, 338 avenue de la Libération, le Mercure II, 04100 Manosque.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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30/06/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
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04/08/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Superdévoluy 05250 le Devoluy |
| VENTE ET CESSION |
| 22/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au vendredi 22 avril 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : acte authentique de Maitre SARDY notaire à EMBRUN du 12.03.216 oppositions : 10 jours à compter du BODACC
Opposition : SCP COURT GONNET SARDY -8, rue de la Liberté - Résidence de l'Embrunais - BP 18 - 05201 Embrun
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 215500 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
les Grisons 05160 Le Sauze-du-Lac |
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| 10/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au vendredi 10 février 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : acte authentique de Maitre Olivier GONNET, notaire à EMBRUN (05200) délai oppositions : 10 jours à compter du BODACC
Opposition : SCP Court Gonnet Sardy -8, rue de la Liberté - Résidence de l'Embrunais - BP 18 - 05201 Embrun - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 930000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : TPBM semaine provence du mercredi 25 janvier 2017
superdevoluy Saint Etienne en Devoluy 05250 Dévoluy |
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