PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/01/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 13/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
29300 Quimperlé |
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16/09/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
29300 Quimperle |
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13/02/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Kervelen-Rédené 29300 Quimperlé |
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26/04/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
Kervélen 29300 Quimperlé |
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22/07/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL MB ASSOCIES représentée par Me Bernard CORRE, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper
Redene 29300 Quimperlé |
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31/03/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GENITEAU, 44, rue Emile Zola, 29200 Brest
29300 Quimperlé |
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21/06/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'exécution du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GENITEAU, 44, rue Emile Zola, 29200 Brest ; RG 09/2278
29300 Reden |
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