PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/02/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres.
18 rue Jean Baptiste Clément 08170 Fumay |
|
22/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
18 rue Jean Baptiste Clément 08170 Fumay |
|
22/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2020, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 rue Jean Baptiste Clément 08170 Fumay |
|
13/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 rue Jean Baptiste Clément 08170 Fumay |
|
05/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle
18 rue Jean Baptiste Clément 08170 Fumay |
|
09/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
18 rue Jean Baptiste Clément 08170 Fumay |
|